Le présent contrat est conclu entre Sales-Lentz Autocars S.A., ci-après dénommé « le transporteur » et la personne qui a commandé une prestation de transport par Internet, ci-après dénommée « le client ».

Par le présent contrat, le transporteur s'oblige à transporter le client en bus à partir du lieu de départ à la destination choisis par le client. Le client s'engage à payer le prix convenu dans les conditions particulières du contrat.

Le présent contrat couvre uniquement le transport du lieu de départ au lieu d'arrivée indiqué, sans autre prestation. Des hébergements, transports antérieures ou postérieures éventuellement commandés par le client sont à considérer comme constituant des contrats séparés et distincts, tant en ce qui concerne leur exécution qu'en ce qui concerne leur rémunération.

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout transport effectué par le transporteur pour le compte du client.

Si une ou plusieurs clauses contenues dans les présentes Conditions Générales devaient être contraires à la loi, seules les clauses concernées sont nulles sans que la validité globale du contrat ne soit affectée, et elles sont remplacées par une réglementation économiquement équivalente.

Le client est obligé de régler son ticket avant la date du transport. En cas de paiement par Internet, le paiement n'est considéré comme étant intervenu que lorsque le transporteur a été crédité du prix du ticket.

En cas de paiement par carte de crédit, le dépassement du crédit ou tout autre blocage de la carte est seul imputable au client qui est censé en avoir connaissance.

Le fait de ne pas utiliser la prestation réservée ne donne droit à aucun remboursement ni à aucun échange de ticket.

En tout état de cause, lorsque le prix du transport n'est pas réglé dans les 48 heures qui suivent la commande, le transporteur peut annuler la commande.

L’E-mail de confirmation de réservation contient le ticket. Le client s'oblige à présenter ce ticket lors de son accès au bus.

De la sorte, le PrintOut de ce ticket constitue en principe une preuve suffisante de la réservation du voyage.

Le personnel du transporteur est cependant en droit de demander au client de s'identifier, auquel cas le client doit produire une carte d'identité officielle.

Seuls les clients qui auront ainsi justifié de leur identité peuvent prétendre à la prestation de transport.

Le client qui ne dispose pas d'une carte d'identité officielle et concluante ne saurait tenir le transporteur responsable, ni prétendre à aucun remboursement ni indemnité, en cas de refus par ce dernier d'exécuter la prestation de transport.

Le client ne saurait tenir le transporteur responsable de la perte ou détérioration de son ticket.

Le ticket est strictement personnel et ne peut être ni vendu ni cédé à un tiers.

Lorsque le trajet comporte plusieurs arrêts, le client est libre de descendre au retour à un arrêt plus proche du lieu de départ que celui auquel il a droit en vertu de son ticket.

Dans ce cas, le client n'est cependant pas en droit de demander un remboursement partiel, ni d'utiliser son ticket sur un autre bus pour faire le restant du trajet.

Le transporteur ne peut pas changer le ticket du client.

Le lieu de départ est celui indiqué dans les conditions particulières du présent contrat.

Le lieu d'arrivée est celui indiqué dans les conditions particulières du présent contrat.

Si cependant, pour des raisons indépendantes de la volonté du transporteur (travaux publics, accidents, manifestations, etc.) le lieu d'arrivée n'est pas accessible en bus, le transporteur est en droit de choisir un autre lieu d'arrivée proche de celui initialement prévu.

L'heure de départ est celle prévue aux conditions particulières du présent contrat. Un dépassement de l'heure de départ ne saurait cependant donner lieu à aucune indemnisation de la part du transporteur.

Le client s'engage à être présent sur le lieu de départ au moins 10 minutes avant l'heure de départ. En aucun cas, le transporteur ne saurait être tenu d'attendre le client au-delà de l'heure de départ prévue.

L'heure d'arrivée indiquée dans les conditions particulières du présent contrat est purement indicative.

Elle est calculée sur base d'une fluidité de circulation moyenne. Des évènements tels que des bouchons, ralentissements, travaux de voiries, problèmes techniques liés à l'autobus ou le comportement des autres passagers peuvent causer des retards et ne sont aucunement imputables au transporteur qui ne devra aucune indemnisation de quelque nature que ce soit au client.

Il n'y a pas de sièges attribués. Le client n'est pas en droit d'exiger d'occuper un siège particulier du bus. Il ne peut solliciter un changement de siège qu'avec l'accord du passager qui l'occupe.

Le client n'est pas en droit d'occuper un siège en y posant effets personnels, ni en s'étalant sur deux ou plusieurs sièges, sauf s'il a réservé et payé ces sièges supplémentaires.

Le présent contrat donne droit au client de prendre place dans un bus d'équipement standard.

Des options comme climatisation, toilettes, bar, vidéo ou autres peuvent être fournis par le transporteur selon les disponibilités, sans pour autant constituer une partie intégrante du présent contrat.

En procédant à la réservation d'un ticket ainsi qu'en entamant le trajet, le client déclare être physiquement et mentalement apte au voyage en bus concerné.

Si le client requiert, en raison de son état physique ou mental, des installations de transport particulières, il est tenu d'en aviser préalablement le transporteur qui décidera si le transport sera possible ou non.

Le transporteur ne saurait être tenu responsable si, en raison d'un défaut d'information, le client n'a pu accéder au bus ou participer au voyage.

L'article 14 du règlement grand-ducal du 3 septembre 1980 ayant pour objet de régler la police et d'assurer la sécurité des services de transports réguliers de personnes par route est censé faire partie intégrante du présent contrat.

Le personnel du transporteur est en droit de refuser toute personne qui ne se présente pas dans une tenue vestimentaire correcte.

De même peuvent se voir refuser l'accès les personnes en état d'ivresse ou de malpropreté. Nuisance sonore

Il est interdit d'écouter de la musique avec des haut-parleurs lors de toute la durée du voyage. Des écouteurs peuvent être utilisés à condition que le volume soit réglé de façon à ne pas incommoder les autres passagers.

Il est interdit de consommer à bord de l'autocar des boissons alcooliques. De même, il est interdit de consommer d'autres denrées qui pourraient, notamment de par leur odeur, importuner d'autres passagers ou salir le bus.

De manière, le comportement du client-passager doit être tel que les autres passagers ne soient pas importunés, que le voyage se déroule en toute tranquillité et que l'équipement du bus ne soit ni détérioré ni sali.

Le client et tenu de suivre les interdictions et ordres données par le personnel du transporteur.

Les données que le client a transmises par Internet ou autrement au transporteur seront utilisées par ce dernier en vue d'exécuter les prestations sollicitées et d'assurer le suivi de la clientèle. En plus le client accorde au transporteur d'utiliser les coordonnées en vue de campagnes d'information sur de nouveaux produits. Le client dispose du droit d'informer le transporteur qu'il ne souhaite pas ou plus recevoir d’informations sur des nouveaux produits et prestations (droit d'opposition).

Les données ne seront communiquées à aucun tiers, sauf aux sociétés gestionnaires des cartes de paiement en cas de paiement par carte sur Internet et aux autorités étatiques, pour autant que besoin.

Les données sont conservées 2 mois après la réservation du trajet de bus.

Le client déclare avoir pris connaissance de ce qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification de ces données en s'adressant au transporteur.

Le client s'oblige à tenir le transporteur indemne de tout préjudice qu'il souffre du fait que sa situation n'ait pas été régulière au regard du trajet effectué.

Si dans le cadre de l'exécution du présent contrat de transport, le transporteur agirait par le biais de tiers pour offrir des services au client, il est à considérer comme simple mandataire et n'engage sa responsabilité qu'en cas de négligence ou de faute dans l'exécution du mandat.

Le consommateur déclare avoir pris connaissance de son droit de rétractation de 7 jours depuis l'accusé de réception de la commande de la prestation de transport.

Conformément à la loi, la rétractation n'est pas possible après que le client ait entamé le voyage.

Le présent contrat est soumis, en ce qui concerne sa validité, son interprétation et son exécution, au droit luxembourgeois.

Pour tout litige relatif à l'exécution, à l'interprétation ou à la validité du présent contrat, seuls les Tribunaux de Luxembourg-Ville seront compétents.

Toute modification aux présentes conditions générales doit être faite sous forme écrite, munie de la signature des deux parties.

Le client déclare avoir été informé de ce que le personnel du transporteur n'a pas pouvoir pour déroger, compléter ou modifier les conditions et clauses applicables au présent contrat.